Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. Introduction

Ce Site est exploité par Mr CARADEC Mickael, basé à la route de Trois torrents 39, 1872 TROISTORRENTS en SUISSE.

En accédant à ce Site et en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ci dessous.

2. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur le Site sont protégées par le droit d’auteur, conformément à la législation suisse.

• Interdictions :

  • Il est strictement interdit de copier, reproduire, publier, distribuer, modifier, ou commercialiser les photos, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite préalable de Mr CARADEC Mickael.

  • Toute utilisation non autorisée est passible de sanctions légales.

• Autorisation d’utilisation :

  • L’achat d’un tirage confère uniquement un droit de possession matérielle de l’œuvre, et non un droit d’exploitation ou de reproduction.

3. Produits et services

Le Site propose des tirages de photographies imprimés sur alu dibond ou d’autres supports spécifiés.

• Les impressions sont fournies avec le plus grand soin, mais peuvent varier légèrement en raison des différences de rendu numérique.

4. Commandes et paiement

• Processus de commande : Toute commande passée sur le Site est ferme et définitive après réception du paiement.

• Prix : Les prix sont indiqués en CHF et n’incluent pas la TVA . Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

• Modes de paiement acceptés : Carte bancaire et Paypal.

5. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Délais indicatifs : 7 a 15 jours Pour la Suisse, la France et L'Allemagne. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des indemnités.

• Pour les livraisons en dehors de ces pays, le délais de livraison vous sera indiqué par mail.

6. Droit de retour et remboursement

Conformément à la législation suisse, le droit de retour ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

Les impressions sont protégées par du papier bulle et un double carton, cependant l’acheteur doit toujours vérifier l’état du colis à la réception, et ce, en présence du livreur. Si défaut il y a, la marchandise sera remplacée.

7. Limitation de responsabilité

CARADEC Mickael ne peut être tenu responsable de :

• Dommages causés par l’utilisation non conforme du Site ou des produits ;

• Problèmes liés aux prestataires de paiement ou de livraison.

8. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont situés dans le canton du Valais, sauf disposition légale contraire.

10. Modifications des CGV/CGU

Mr CARADEC Mickael se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le Site.